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C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. La personne qui désire poser sa candidature à une élection doit remplir et transmettre au secrétaire le bulletin de présentation visé au paragraphe 2 de l’article 12, accompagné d’un curriculum vitae et d’une photographie, au plus tard à midi le 40e jour avant la clôture du scrutin.
Décision 2001-06-20, a. 13.
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